Au lendemain de la clôture des assises des territoires ruraux par le Président de la République, qui a annoncé sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans, la Datar a remis à Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du très haut débit pour tous. Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires. Il ouvre enfin des pistes de réflexion sur les modalités de financement.

Le rapport d’étude de la DATAR remis le 9 février 2010 au Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement.
 
Rappelons que la Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale, la DATAR est un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.
 
En clôture des Assises des territoires ruraux organisées par Michel MERCIER, le Président de la République a annoncé le 10 février 2010 à Morée, dans le Loir-et-Cher, sa volonté de faire bénéficier tous les Français du très haut débit d’ici 15 ans.
 
Cet objectif du « très haut débit pour tous », proposé par Michel MERCIER dès le mois de juillet 2009, a été largement exprimé par les Français lors des consultations départementales des Assises des territoires ruraux.
 
Le Président de la République a confirmé la nécessité d’une intervention financière de l’Etat pour soutenir le déploiement du très haut débit dans les zones les moins denses. Il a également rappelé que le grand emprunt allait être mobilisé à cet effet et confirmé que le Gouvernement allait confier une mission parlementaire au sénateur Hervé MAUREY sur la question de l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique des territoires, créé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
 
C’est dans ce contexte que Pierre DARTOUT, Délégué interministériel à l’Aménagement du territoire et à l’Attractivité régionale, a remis à Michel MERCIER un rapport d’étude sur le déploiement et le financement du « très haut débit pour tous ».
 
Cette étude a été réalisée à la demande de Michel Mercier et confiée au cabinet TACTIS, avec le concours du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest et en coordination avec l’ARCEP et l’ensemble des ministères concernés.
 
Elle chiffre les investissements à 30 milliards d’euros pour une couverture de 100% de la population en fibre optique, et à 18 milliards d’euros pour une couverture à 80% en fibre optique complétée d’une couverture par les technologies hertziennes très haut débit.
 
En effet, sans interventions publiques nouvelles, « le développement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) en France ne concernera dans 5 ans que les centres des villes les plus importantes, soit 25 % de la population. Ce taux s’élèvera à 40 % si, au-delà des zones précédentes, les opérateurs privés mutualisent leurs moyens et si le secteur public participe au financement de la construction de réseaux comme investisseur avisé ou en bonification de taux d’intérêt. »
 
L’étude présente également les différents mécanismes de péréquation existants en France ainsi que les pistes et les scénarios possibles pour l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire.
 
Selon le rapport, le soutien de l’Etat au déploiement du très haut débit peut prendre différentes formes :

• apport de garanties d’emprunt, de prêts bonifiés ou de capital, pour faciliter le déploiement des projets présentés par les opérateurs sur des zones denses aussi étendues que possible,
• Intervention aux côtés des collectivités en participant au financement de délégations de services publics (DSP) ou de partenariats public privé (PPP).
  sous des formes non financières avec des interventions comme la planification territoriale ou des opérations et règles d’urbanisme,
• la voie fiscale constitue une autre voie d’apport de ressources dans la durée si tant est que l’assiette fiscale appropriée soit établie au préalable.

Vis-à-vis des sources de financement, cette étude inclut une analyse comparative détaillée de tous les mécanismes de péréquation géographique mis en oeuvre en France qui montre qu’un mécanisme spécifique est à définir pour le déploiement du très au débit.
 
Le rapport indique enfin « que la rentabilité du très haut débit et notamment de la fibre optique est obérée par la perspective d'une concurrence durable avec le réseau cuivre téléphonique existant et les offres haut débit que supporte ce dernier. Ceci explique que dans plusieurs pays soit considérée l’hypothèse d’une séparation structurelle de l'opérateur historique entre l’infrastructure passive et les autres activités. Cette séparation structurelle permet au propriétaire de l’infrastructure de financer la transition vers le très haut débit en y réinvestissant les revenus du monopole de la boucle locale téléphonique en cuivre, tout en prévenant les distorsions de concurrence entre opérateurs utilisateurs de la boucle. D’autres approches sont envisageables, par le biais de taxations ou de régulation des tarifications d’usage du cuivre et de la fibre.

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